Des Aides à l’Acquisition
En résidence principale

PTZ : 

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

TVA réduite à 5,5% dans les zones ANRU :

Pour être éligibles au taux réduit de TVA, les immeubles doivent être acquis (ou construits) par des personnes physiques dont les ressources ne dépassent pas un plafond de ressources (correspondant aux plafonds de ressources PLS majorés de 11 % (CGI : art. 278 sexies I-7° / CCH : L.411-2 al. 10).

A titre indicative, voici les plafonds de ressources pour 2022 en Alsace:

Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n-2 (soit avis d’imposition 2021 portant sur les revenus 2020).

Prix maîtrisé:

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif d’aide à l’achat qui permet d’acheter un logement neuf à un prix inférieur au prix du marché.

Les logements à prix maîtrisés résultent d’un partenariat entre une collectivité et un promoteur et sont accessibles sous conditions de ressources, et il faut être primo-accédant (ou non propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans)

Prêt conventionné :

Destiné à toute personne souhaitant devenir propriétaire de sa résidence principale, il est accordé sans condition de ressources. Le taux d’intérêt est plafonné. Souscription auprès des organismes financiers ayant passé une convention avec l’état.

PAS, Prêt d’Accession Sociale:

Prêt immobilier destiné aux personnes aux revenus modestes, il doit servir à devenir propriétaire de sa résidence principale. Sous conditions de revenus, qui variant selon la localisation du logement concerné et le nombre d’occupants.

Le taux d’intérêt du PAS est plafonné.

PSLA: Prêt social de location-accession (PSLA)

Les logements en location-accession agrés par l’état sont accessibles à des ménages dont les ressources ne dépassent pas un plafond de ressources.

Pour 2022, en Alsace, les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont les suivants :

Le montant total des ressources qui est pris en compte pour apprécier l’éligibilité de l’emprunteur au prêt aidé correspond au plus élevé des deux montants suivants, à la date de l’émission de l’offre de prêt :

• somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement établis au titre de l’année n-2 (avis d’imposition 2021 portant sur les revenus 2020) ;
• « revenu plancher » : coût total de l’opération divisé par neuf. L’utilisation de ce revenu plancher vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt.

Prêt Relais

S’adresse aux propriétaires, et aux investisseurs locatifs entre 2 biens immobiliers.

C’est un emprunt de courte durée répondant à un objectif précis: obtenir une somme importante d’argent pour acquérir un bien avant d’avoir vendu son précédent logement.

Prêt Accession Action Logement
Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, et justifier de ressources égales ou inférieures aux plafonds réglementaires.

Il est de 40.000€ maximum dans la limite de 25 ans.

PEL

Le Plan Epargne Logement est un outil d’épargne bloqué pendant 4 ans minimum et rémunéré au taux de 1%. Utilisé pour souscrire un prêt immobilier, il donne droit à une prime.

Un Inconvénient ?

Il en faut bien un !  Être un peu patient.

Car tout dépend de l’avancée de la réalisation. plus un logement est personnalisable, plus cela signifiera que vous êtes venus au début de la réalisation du chantier.

En début de commercialisation, le remise des clés intervient en moyenne 22 mois après.

Et le prix du neuf alors, est-ce réellement un inconvénient ?

De prime abord, oui, ce serait un inconvénient ; Si on compare un même bien dans le même secteur, le logement neuf sera généralement 10 à 20% plus cher.

Néanmoins, ne nous arrêtons pas au seul prix du logement, mais plutôt à son coût global à courte et moyenne échéance.

• Les frais dits « de notaire » sont environ de 2,5% du prix de vente versus 7,5% dans l’immobilier ancien ; soit une réduction de 5%.
• Pas de travaux à prévoir dans les 10 ans à compter de la livraison du logement, et un logement garantie. (voir notre article Garanties)
• Pas de travaux de rénovation à prévoir à l’emménagement.
• Faible consommation énergétique et immeuble neuf, donc bien moins de charges annuelles.
• Sous certaines conditions et selon la localisation, l’acquisition peut se faire en tva réduite (Tva 5,5% versus 20%), soit une économie de 14,5%.
• Dispositifs fiscaux avantageux comme le Prêt à Taux Zéro ou la loi Pinel (voir notre article Aides dans le neuf)