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www.steeveandyou.fr
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Hébergement: o2switch
Contact webmaster: info@steeveandyou.fr

Hébergement
L’ensemble des systèmes, codages, et autres technologies créés pour la réalisation de ce site sont l’œuvre de Steeve&You. La société LYZIA MIMMOZA détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle qui en découle.

Propriétés intellectuelles

Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, logos ou tout autre élément composant www.mimmoza.com sont la propriété exclusive de leur créateur et/ou ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du site internet par quelque procédé que ce soit, sans l’accord exprès par écrit à la société LYZIA MIMMOZA est interdite.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. La mise en place d’un lien hypertexte, même profond pointant vers l’adresse https://www.mimmoza.com est autorisée mis à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ainsi que tout site contenant des caractères allant à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.mimmoza.com .

SAS LYZIA MIMMOZA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET

Acceptation des Conditions d’utilisation
Tout internaute qui souhaite utiliser notre Site Internet est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et les avoir acceptées. Tout internaute est tenu de prendre connaissance des éventuelles évolutions de ces dernières ; la société LYZIA MIMMOZA se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Modification conditions d’utilisation
La société LYZIA MIMMOZA fait les meilleurs efforts pour fournir à travers son Site Internet une information exacte, fiable et mise à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Aussi l’internaute est invité à utiliser les informations avec discernement et esprit critique et, au besoin, à signaler tout contenu inexact, obsolète ou erroné via l’adresse email suivante : administration@mimmoza.com. La société LYZIA MIMMOZA n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations par l’internaute, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes
Notre Site Internet peut permettre des liens de redirection vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet exploités par des tiers. La société LYZIA MIMMOZA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites internet tiers, ni des sites en connexion avec ces sites internet tiers.
LYZIA MIMMOZA ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu des sites internet tiers ou des sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions contractuelles d’utilisation de chacun de ces sites internet.

Litiges
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société MIMMOZA (SAS LYZIA) est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

A. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La politique de confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via notre site internet. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité. La Politique de Confidentialité s’applique au site web mimmoza.com.

B. ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE

L’utilisation de notre site nécessite votre acceptation pleine et entière de la présente politique. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas utiliser nos services ou de ne plus les utiliser en cas de modification de la politique.
Le contenu de notre politique peut évoluer dans le temps afin de prendre en compte les modifications fonctionnelles et réformes réglementaires. Vous serez systématiquement informés des mises à jour ; et ce par email, sms ou par téléphone.

C. NOTRE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

Le traitement des données personnelles des internautes de notre site internet est soumis au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

Pour les besoins de la présente politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone.
Au sens de la Règlementation, la société MIMMOZA (SAS LYZIA) est responsable des traitements de données personnelles effectués via son site internet, et s’engage à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.

D. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET À QUELLES OCCASIONS ?

A travers www.mimmoza.com et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les données personnelles d’internautes qui souhaitent nous contacter pour toute demande et notamment pour en savoir plus sur nos activités, recevoir nos lettres d’information, donner un avis sur les services de MIMMOZA (SAS LYZIA).
Enfin, et sous réserve de votre accord, chaque fois que vous visitez notre site internet et utilisez nos services en ligne, nous collectons des données et informations relatives à votre navigation. Ces données et informations sont enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal. Pour en savoir plus, voir La Politique des cookies.

E. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour les raisons suivantes :
• Gérer la relation client-prospect
• Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales par email, par téléphone ou via internet ;
• Améliorer la qualité de nos services
• Assurer la sécurité des données personnelles
• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.
La société MIMMOZA (SAS LYZIA) s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos données personnelles pour d’autres motifs que ceux énoncés ci-dessus.

F. SUR QUELLE BASE LEGALE ET POUR COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

F.1 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (bases légales) en fonction de l’usage que nous en faisons.
Parmi les bases légales applicables :
• Votre contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti
• Votre consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• L’obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

F.2 – DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données personnelles tant que vous utilisez nos services.
Par ailleurs, même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, nous devons conserver encore pendant un temps vos données personnelles afin de satisfaire à certaines obligations. C’est le cas, par exemple, pour nous conformer à la législation applicable, gérer des réclamations et/ou litiges, défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits et enfin répondre à des demandes d’autorités habilitées.

En toute hypothèse, ces durées de conservation respectent les exigences légales et réglementaires ainsi que les recommandations de la CNIL. A ce titre, nous ne conserverons vos données personnelles pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

G. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

G.1 – COMMUNICATION POUR DES BESOINS DE TRAITEMENT EXTERNE
Dans le cadre de nos activités, nous communiquons vos données personnelles à des tiers intervenants dans la fourniture de nos services (prestataires techniques et d’hébergement, sociétés de décoration d’intérieur, partenaires bancaires, cuisinistes, ameublement, travaux, suivi client, enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité, etc.). La société MIMMOZA (SAS LYZIA) s’engage à ne communiquer vos données personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.

G.2 – COMMUNICATION POUR DES RAISONS D’ORDRE JURIDIQUE ET LÉGAL
Par ailleurs, vos données personnelles peuvent être partagées avec un tiers, si la société MIMMOZA (SAS LYZIA) y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger ; afin de faire appliquer la politique (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société MIMMOZA (SAS LYZIA) et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.

H. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos données personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, nous vous informons que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans un pays membre de l’union européenne.

I. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNEES PERSONNELLES ?

I.1 –VOS DROITS
Tout internaute dont les données personnelles sont traitées par la société MIMMOZA (SAS LYZIA) dispose des droits d’accès, à la rectification, d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale et droit à l’effacement.
Nous avons la possibilité de vous contacter par téléphone afin de vous proposer des offres sur des produits immobiliers ou des services. Si vous ne souhaitez ne pas être sollicité, vous pouvez vous s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

I.2 – LES MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes à l’adresse mentionnée à la section « nous contacter » ci-après. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.
Le délai légal de 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, et comme la loi le permet, ce délai pourra être prolongé de 2 mois, si vos demandes adressées à MIMMOZA (SAS LYZIA) sont complexes ou nombreuses.

I.3 – LA CNIL
Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL »)
https://www.cnil.fr/

J. NOUS CONTACTER

Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles par la société MIMMOZA (SAS LYZIA), contactez-nous :
Par email à l’adresse suivante : administration@mimmoza.com ;
Par courrier postal à l’adresse suivante : MIMMOZA (SAS LYZIA), 33 rue du Maréchal Lefèbvre 67100 STRASBOURG.